Quand faut-il déposer une notice ERP ?

Lors d'une création, modification, extension ou changement d'activité d'un établissement recevant du public (ERP), un dossier peut être demandé comprenant une notice de sécurité incendie et/ou une notice d'accessibilité.

Comment calculer l'effectif et la catégorie d'un ERP ?

La catégorie dépend de l'effectif du public et du personnel, calculé selon le type d'activité et les surfaces. NORESA automatise ces calculs et génère le tableau de dégagement.

NORESA génère-t-il une notice prête à déposer ?

NORESA produit une notice structurée à partir d'un questionnaire guidé, avec éléments calculés (catégorie, dégagements). La notice est prête à être complétée et déposée selon le dossier demandé.

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🧪 Site en période de test — jusqu'à mai 2026 Bêta publique

Toutes les notices sont gratuites pendant la bêta. Aidez-nous à améliorer NORESA : questionnaire (2 min).

check_circle Notice accessibilité PMR — toutes catégories check_circle Notice sécurité incendie — 5e catégorie schedule Notices incendie 4e → 1ère cat. en cours de développement flag Fin de bêta = mise en prod. des notices 4e → 1ère

🤖 Rédaction guidée de notices ERP

Assistant de rédaction de notices ERP

Sécurité incendie & accessibilité

Calculez la catégorie et les dégagements de votre établissement, puis rédigez vos notices via un questionnaire guidé — notice 5e catégorie 100 % gratuite. Pensé pour les architectes, bureaux d'études et maîtres d'œuvre.

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check_circle Notice 5e catégorie gratuite

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Type J à W, PA, CTS…
Effectif public & personnel
Niveaux & locaux à sommeil

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Classification & dégagements

NORESA calcule instantanément la catégorie ERP et le tableau de dégagement réglementaire.

Catégorie 1 à 5
Issues, UP, largeurs
Exigences applicables

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Questionnaire guidé & export

Répondez aux questions adaptées à votre ERP, puis téléchargez la notice au format Word.

Questions ciblées par activité
Export Word éditable
Prête à déposer en mairie

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Outils intégrés

Ces outils permettent de préparer une notice ou de vérifier la conformité d'un projet avant rédaction.

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Calcul dégagements ERP

Issues, UP, largeur réglementaire

Classement ERP

Types J à Y, catégories 1 à 5

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Masse combustible

Arrêté du 5 août 2002

🚧 En cours de développement

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Sous-sol

Article CO 39

accessible

Emplacements PMR

Calcul EAS

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