Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Raison sociale : Thomas Pellegrin - Entrepreneur individuel
SIREN : 993137389
Email : contact@noresa.fr
Téléphone : 07 82 58 54 42

En tant qu'administrateur de la plateforme, nous n'avons pas accès aux données précises de vos bâtiments. Les informations que vous saisissez restent sous votre contrôle exclusif. En cas de problème nécessitant l'accès à vos données, nous vous en ferons la demande explicite au préalable.

2. Données collectées

2.1 Données d'inscription

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (chiffré)
• Numéro de téléphone (optionnel)

Base légale : Exécution du contrat (Article 6(1)(b) RGPD)
Durée de conservation : Pendant toute la durée du contrat + 3 ans après clôture du compte

2.2 Données de navigation et d'utilisation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Date et heure de connexion

Base légale : Intérêt légitime (Article 6(1)(f) RGPD) - Sécurité et amélioration du service
Durée de conservation : 12 mois

2.3 Protection de la propriété intellectuelle

Pour protéger notre base de données de phrases types (propriété intellectuelle), nous mettons en œuvre des mesures techniques de surveillance.

Données collectées :

• Identifiant utilisateur
• Identifiant de la notice en cours de rédaction
• Actions effectuées sur les phrases types (visualisation, insertion)
• Tentatives de copie ou d'extraction de contenu
• Horodatage des actions
• Longueur des textes copiés ou insérés

Base légale : Intérêt légitime (Article 6(1)(f) RGPD)
Intérêt poursuivi : Protection de notre propriété intellectuelle contre le vol, la copie non autorisée et la réutilisation frauduleuse de notre base de données de phrases types. Prévention des abus et de la fraude.
Durée de conservation : 90 jours, puis suppression automatique

Note : Notre base de phrases types représente un investissement significatif en temps et en expertise juridique. Sans cette protection, des utilisateurs malveillants pourraient copier l'intégralité de notre base de données avec un seul crédit, causant un préjudice économique important à notre entreprise.

2.4 Données de paiement

• Montant et date des transactions
• Historique des achats de crédits

Note : Les coordonnées bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires complètes.

Base légale : Obligation légale (Article 6(1)(c) RGPD) - Conservation des factures
Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)

3. Finalités du traitement

• Gestion de votre compte : Création, authentification, gestion de profil
• Fourniture du service : Génération de notices de sécurité incendie et d'accessibilité ERP
• Traitement des paiements : Gestion des crédits et facturation via Stripe
• Protection de la propriété intellectuelle : Surveillance des phrases types contre le vol et la copie non autorisée
• Sécurité : Prévention de la fraude et des abus
• Amélioration du service : Statistiques d'utilisation anonymisées
• Communication : Emails transactionnels (confirmations de commande, notifications)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Personnel autorisé : Équipe technique et support client (accès restreint)
• Prestataires de services :
  • Stripe (paiements sécurisés)
  • Hébergeur web (serveurs sécurisés en France/UE)
  • Service d'emailing (notifications transactionnelles)
• Autorités compétentes : Sur réquisition judiciaire uniquement

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : contact@noresa.fr
• Téléphone : 07 82 58 54 42
• Email : contact@noresa.fr

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Connexion HTTPS (SSL/TLS)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Accès restreint aux données (authentification, autorisations)
• Journalisation des accès aux données sensibles
• Suppression automatique des logs après 90 jours

7. Hébergement et transferts de données

Vos données sont hébergées en Europe, chez OVH (SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Aucune donnée de la plateforme n'est transférée en dehors de l'Union Européenne, à l'exception des paiements traités par Stripe, dans le respect des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Suppression du compte : En cas de suppression de votre compte, toutes les données associées à vos bâtiments sont définitivement supprimées de nos serveurs.

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service :

• Cookie de session (PHPSESSID) : Maintien de votre connexion
• Cookie de sécurité (CSRF) : Protection contre les attaques

Ces cookies techniques sont exemptés de consentement selon la CNIL. Nous n'utilisons aucun cookie de tracking ou publicitaire.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mise à jour de la date. Nous vous informerons par email en cas de modification substantielle.

10. Phase de test et responsabilité

NORESA est actuellement en phase de test bêta jusqu'à mai 2026. À ce titre, toutes les notices disponibles sont entièrement gratuites durant cette période.

NORESA est avant tout un outil d'aide à la rédaction. Les notices générées constituent une base de travail. NORESA ne saurait être tenu responsable d'un refus de dossier par la commission de sécurité ou d'accessibilité. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier et compléter le document si des éléments manquent.

Vos feedbacks sont les bienvenus via la plateforme afin de nous aider à améliorer l'outil et réduire les retouches sur vos notices.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

Email : contact@noresa.fr
Téléphone : 07 82 58 54 42