NORESA

Générer une notice de sécurité

Du questionnaire guidé à la génération PDF, un processus simple et rapide pour obtenir tous vos documents réglementaires.

Un processus simple en quelques étapes

Du questionnaire guidé à votre notice finalisée

apartment
01

Créer un bâtiment

Pour accéder au questionnaire guidé, commencez par créer un bâtiment dans votre compte.

  • Renseignez les informations principales sur le bâtiment
  • Choisissez l'activité et vos modes de calcul
  • Notre outil détermine votre catégorie (et les exigences réglementaires qui en découlent)
Capture d'écran : Classement final
En savoir plus sur bâtiment
business
02

Créer votre notice

Choisissez le type de notice à générer pour votre établissement

  • Notice de sécurité incendie
  • Notice d'accessibilité PMR
  • Ou les deux combinées
Capture d'écran : Créer votre notice
menu_book
03

Un sommaire dédié à votre dossier

Chaque catégorie et type d'établissement dispose de son propre template, avec un sommaire et des questions spécifiques adaptés à la réglementation en vigueur.

  • Template propre à chaque catégorie ERP
  • Chapitres conformes aux exigences réglementaires
  • Questions dédiées pour chaque chapitre
  • Mise à jour selon les arrêtés en vigueur
Capture d'écran : Sommaire de la notice
quiz
04

Questionnaire guidé

Répondez aux questions adaptées à votre type d'établissement avec aide contextuelle

  • Questions selon votre catégorie
  • Aide et références réglementaires
  • Validation en temps réel
  • Sauvegarde automatique
Capture d'écran : Questionnaire guidé
upload_file
05

Choix des phrases types

Lors du choix des réponses dans le questionnaire, sélectionnez des phrases types adaptées (modifiables) pour votre notice

  • Phrases types personnalisables
  • Adaptés pour chaque type d'activités
  • Gain de temps considérable
Capture d'écran : Choix des phrases types
download
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Génération et téléchargement

Téléchargez votre notice complète prête à déposer auprès de la commission de sécurité

  • Document Word professionnel
  • Les chapitres correspondent aux exigences réglementaires
  • Phrases-types personnalisables
Générer ma notice

Les notices ERP que nous proposons

NORESA propose deux niveaux d'accompagnement : une analyse gratuite pour connaître le classement de votre bâtiment, et une génération payante (gratuite pendant la phase bêta) si vous avez besoin de produire vos notices réglementaires complètes.

verifiedGratuit

Analyse — 100% gratuite

Classez votre bâtiment et accédez aux exigences réglementaires, sans engagement.

  • apartment
    Choix du bâtimentERP, IGH, habitation ou code du travail
  • category
    Classification automatiqueCatégorie ERP selon effectif et activité
  • upload_file
    Notice vierge téléchargeableTableau de dégagements et principaux chapitres
descriptionPayant

Génération de notices complètes

Documents conformes, prêts à déposer auprès de la commission de sécurité.

  • auto_awesome
    Génération automatiqueEn moins de 5 minutes, depuis votre questionnaire
  • local_fire_department
    Notice de sécurité incendieClassement, dégagements, moyens de secours, SSI…
  • accessible
    Notice d'accessibilité PMRCheminements, sanitaires, ascenseurs, signalétique…
  • folder
    Phrases types personnalisablesAdaptez les formulations pour chaque chapitre

descriptionNotices payantes

Contenu détaillé des notices générées

Chaque chapitre est généré automatiquement selon votre catégorie ERP et les données saisies dans le questionnaire.

local_fire_department

Notice de sécurité incendie

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
info
Description du projet Localisation, intervenants
category
Classement Catégorie, type, effectifs
foundation
Construction Structure, façades, résistance feu
exit_to_app
Dégagements Issues de secours, escaliers
tab
Cloisonnement Compartimentage, portes CF
air
Désenfumage Naturel ou mécanique
fire_extinguisher
Moyens de secours Extincteurs, RIA, colonnes
sensors
SSI Détection, alarme, CMSI
accessible

Notice d'accessibilité PMR

Arrêtés du 20 avril 2017 et 8 décembre 2014
local_parking
Stationnement Emplacements adaptés 2%
directions_walk
Cheminement extérieur Largeur, dévers, revêtement
meeting_room
Entrée Repérage, franchissement
support_agent
Accueil Banque, boucle magnétique
timeline
Circulation intérieure Couloirs, espaces manœuvre
elevator
Ascenseurs Dimensions, commandes
wc
Sanitaires Cabinet adapté, équipements
menu_book
Registre public Document obligatoire ERP

Cadre réglementaire

Nos notices s'appuient sur les textes officiels en vigueur pour garantir une conformité totale.

local_fire_department

Sécurité incendie ERP

gavel
Arrêté du 25 juin 1980 Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
menu_book
Code de la Construction et de l'Habitation Articles R143-1 à R143-47 (obligations générales des ERP)
update
Mises à jour régulières Arrêtés modificatifs et circulaires d'application intégrés
accessible

Accessibilité PMR

celebration
Arrêté du 20 avril 2017 Règles techniques d'accessibilité pour ERP neufs et parties de bâtiment
home_repair_service
Arrêté du 8 décembre 2014 ERP situés dans un cadre bâti existant et installations ouvertes au public
account_balance
Code de la Construction et de l'Habitation Articles R162-8 à R162-13
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× Capture d'écran : Créer votre notice
× Capture d'écran : Sommaire de la notice
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× Capture d'écran : Choix des phrases types