Catégorie 5 - Établissements de petite taille
< 200 personnes
Notices non obligatoires dans les permis depuis 2015 (sauf Locaux à sommeil)
M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y
Tableau de dégagements, volet sécurité incendie, volet accessibilité (≥19 pers.)
Exigences renforcées pour types O (Hôtels), J (Structures d'accueil), U (Établissements de soins) : compartimentage, désenfumage, alarme type 4 minimum