Réglementation ERP
Sécurité incendie & Accessibilité
Consultez l'intégralité des textes réglementaires en vigueur, mis à jour depuis Légifrance. Versions historiques et futures incluses.
Sécurité incendie
Établissements recevant du public de 1re à 4e catégorie — grands établissements dépassant les seuils de 5e catégorie (salles, hôtels, centres commerciaux, hôpitaux…).
Établissements de 5e catégorie — petits établissements dont l'effectif est inférieur aux seuils fixés par type (PE 1 à 42, GN 7…).
Structures gonflables (SG), chapiteaux et tentes (CTS), plein air (PA), établissements flottants (EF), refuges (REF), gares (GA)…
Immeubles de grande hauteur — plancher bas du dernier niveau accessible supérieur à 28 m (IGH résidentiel) ou 50 m (autres IGH).
Accessibilité handicapé
Exigences applicables aux constructions neuves, extensions et parties nouvelles d'établissements recevant du public — norme fondatrice du 1er janvier 2015.
Exigences applicables aux établissements existants (travaux de mise en accessibilité, dérogations, agenda d'accessibilité programmée — Ad'AP).