Un ERP de type N est un établissement recevant du public dont l'activité principale est la restauration ou le débit de boissons : restaurants, brasseries, bars, salons de thé, cafétérias. Comme tout ERP, il doit respecter les dispositions générales de sécurité incendie, complétées par des dispositions particulières propres au type N, notamment sur le calcul de l'effectif du public et la maîtrise du risque incendie en cuisine.
Ce guide explique ces spécificités, puis comment générer votre notice de sécurité avec NORESA.
bolt Générer ma noticeQu'est-ce qu'un ERP de type N ?
Définition et activités concernées
La lettre N désigne, dans la classification des ERP, les restaurants et débits de boissons : établissements où le public est reçu principalement pour consommer sur place. Un établissement qui associe restauration et hébergement (un hôtel-restaurant, par exemple) relève de plusieurs types à la fois — N pour la partie restauration, O pour l'hébergement — chaque partie devant respecter les dispositions qui lui sont propres.
Spécificités réglementaires du type N
Deux points distinguent particulièrement le type N des autres activités ERP :
- Le calcul de l'effectif du public : lorsque l'établissement ne dispose pas d'un nombre de places assises fixé et déclaré, l'effectif est estimé à partir de la surface accessible au public, selon un ratio propre au type N. NORESA applique ce calcul automatiquement à partir des surfaces que vous déclarez.
- La cuisine, souvent traitée comme un local à risques du fait des sources de chaleur, des friteuses et des installations de cuisson : elle fait l'objet d'exigences spécifiques d'isolement, de ventilation et de moyens d'extinction (extincteurs adaptés au risque de feu de graisse notamment).
Classement et catégorie d'un restaurant ERP
Calculer l'effectif de votre établissement
L'effectif retenu pour le classement additionne le public (calculé selon la surface ou les places assises déclarées) et le personnel. C'est cet effectif total qui détermine la catégorie de votre établissement, et donc le niveau d'exigence de votre notice de sécurité.
Le cas fréquent de la 5ème catégorie
La grande majorité des restaurants, bars et cafés indépendants relèvent de la 5ème catégorie : leur effectif reste en dessous du seuil réglementaire propre au type N. Ils bénéficient à ce titre d'un règlement de sécurité allégé, tout en restant soumis à l'obligation de notice et aux dispositions propres aux cuisines évoquées plus haut.
Créer votre notice pour un ERP de type N avec Noresa
Créez votre compte gratuit et renseignez votre établissement en tant qu'ERP de type N. NORESA calcule automatiquement votre effectif et votre catégorie, puis adapte le questionnaire de rédaction aux spécificités de la restauration : cuisine et locaux à risques, dégagements de la salle, capacité d'accueil. Une fois le questionnaire complété, votre notice est générée au format Word (.docx), prête à être complétée et déposée avec votre dossier d'autorisation.
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