Deux axes, pas un seul

Le classement d'un établissement recevant du public repose sur deux axes indépendants. Le type dit ce qu'on y fait. La catégorie dit combien de personnes peuvent s'y trouver. Les deux se déterminent séparément, et les deux figurent en tête de la notice de sécurité.

Le premier axe ne se discute pas : il découle de la nature de l'exploitation. Le second découle d'un calcul, et c'est celui qui donne lieu au plus grand nombre d'erreurs dans les dossiers déposés.

Les types d'établissement

L'article GN 1 du règlement de sécurité classe les établissements installés dans un bâtiment selon les lettres suivantes.

  1. J structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
  2. L salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes
  3. M magasins de vente, centres commerciaux
  4. N restaurants et débits de boissons
  5. O hôtels et pensions de famille
  6. P salles de danse et salles de jeux
  7. R établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  8. S bibliothèques, centres de documentation
  9. T salles d'expositions
  10. U établissements sanitaires
  11. V établissements de culte
  12. W administrations, banques, bureaux
  13. X établissements sportifs couverts
  14. Y musées

S'y ajoutent les établissements spéciaux, désignés par des sigles : PA pour le plein air, CTS pour les chapiteaux, tentes et structures, SG pour les structures gonflables, PS pour les parcs de stationnement couverts, GA pour les gares, OA pour les hôtels-restaurants d'altitude, EF pour les établissements flottants, REF pour les refuges de montagne.

Un même bâtiment peut relever de plusieurs types. Une surface de vente avec un espace de restauration intégré croise le type M et le type N. Le dossier doit alors dire lequel est le type dominant et quels locaux relèvent du second.

Les catégories

La catégorie se déduit de l'effectif retenu. Les seuils sont ceux du code de la construction et de l'habitation.

Catégorie

Effectif

1re

Plus de 1 500 personnes

2e

De 701 à 1 500 personnes

3e

De 301 à 700 personnes

4e

300 personnes et au-dessous, sauf les établissements de 5e catégorie

5e

Effectif inférieur au seuil d'assujettissement propre au type d'activité

Le règlement regroupe ensuite ces catégories en deux ensembles. Le premier groupe réunit les 1re, 2e, 3e et 4e catégories. Le deuxième groupe ne contient que la 5e catégorie. Cette distinction commande l'essentiel des allègements dont bénéficient les petits établissements.

La 5e catégorie n'est pas une catégorie d'effectif comme les autres

Les quatre premières catégories se lisent sur une échelle continue. La cinquième, non : elle se définit par le fait de rester sous un seuil qui varie selon le type d'activité. Un magasin et un restaurant n'ont donc pas le même seuil de bascule.

Conséquence pratique : on ne peut pas déterminer la catégorie d'un établissement sans avoir d'abord arrêté son type, puisque c'est le chapitre du type qui donne le seuil. L'ordre des opérations est toujours le même : type, puis effectif, puis catégorie.

Ce que le classement entraîne dans le dossier

Le classement n'est pas une formalité de première page. Il détermine quels chapitres du règlement s'appliquent, donc quelles obligations la notice doit démontrer. Il commande aussi le nombre et la largeur des sorties, traités dans le tableau de dégagement.

Un classement annoncé mais non justifié est le premier motif de demande de pièce complémentaire. La notice doit montrer le raisonnement : la nature de l'activité, la surface prise en compte, la densité appliquée, le total obtenu, et la catégorie qui en découle.

Le cas des effectifs qui changent

Le règlement prévoit qu'une variation de l'effectif déclaré, à la hausse comme à la baisse, peut remettre en cause le classement. Un réaménagement qui ouvre une surface de vente supplémentaire ou qui ajoute des places assises se traduit donc par un nouveau calcul, et parfois par un changement de catégorie. Ce point est souvent oublié lors des travaux d'aménagement intérieur, qui se croient dispensés d'analyse parce qu'ils ne touchent pas à la structure.

Structurer plutôt que recopier

NORESA guide la déclaration du classement pas à pas, et n'affiche ensuite que les questions qui correspondent au type et à la catégorie retenus. Le classement cesse d'être une case à remplir pour devenir ce qu'il est : le point de départ du raisonnement. Créez un dossier pour voir comment il structure le vôtre, ou écrivez-nous si un cas de classement vous laisse hésitant.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le type et la catégorie d'un ERP ?

Le type dit ce qu'on fait dans l'établissement, et il découle de la nature de l'exploitation. La catégorie dit combien de personnes peuvent s'y trouver, et elle découle d'un calcul d'effectif. Les deux se déterminent séparément et figurent en tête de la notice de sécurité.

Dans quel ordre déterminer le classement d'un ERP ?

Toujours dans le même ordre : le type, puis l'effectif, puis la catégorie. Le type vient en premier parce que la 5e catégorie se définit par un seuil qui varie selon l'activité : c'est le chapitre du type qui donne ce seuil.

Quels sont les seuils des catégories d'ERP ?

1re catégorie : plus de 1 500 personnes. 2e : de 701 à 1 500. 3e : de 301 à 700. 4e : 300 personnes et au-dessous, sauf les établissements de 5e catégorie. 5e : effectif inférieur au seuil d'assujettissement propre au type d'activité. Les quatre premières forment le premier groupe, la 5e le deuxième groupe.

Un même bâtiment peut-il relever de plusieurs types d'ERP ?

Oui. Une surface de vente avec un espace de restauration intégré croise par exemple le type M et le type N. Le dossier doit alors dire quel est le type dominant et quels locaux relèvent du second.

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