Le classement d'un établissement recevant du public (ERP) détermine l'ensemble des règles de sécurité incendie et d'accessibilité qui lui sont applicables. Il repose sur trois éléments : le type de bâtiment, la lettre d'activité pour un ERP, et la catégorie selon l'effectif accueilli. Ce classement doit être déterminé avant toute rédaction de notice, car il en fixe le contenu.
Ce guide explique comment déterminer chacun de ces trois éléments, puis comment NORESA les calcule automatiquement.
bolt Calculer mon classementDéterminer le type de bâtiment
La première question à se poser est celle du type général de bâtiment, qui conditionne le corpus réglementaire applicable :
| Type | Description | Exemples |
|---|---|---|
| ERP | Établissement recevant du public | Restaurant, magasin, hôtel, école… |
| Habitation | Immeuble d'habitation collectif | Résidence, immeuble d'appartements |
| ERT / CDT | Établissement soumis au Code du Travail | Bureau, entrepôt, atelier |
Un même bâtiment peut d'ailleurs relever de plusieurs de ces types selon ses parties (par exemple un rez-de-chaussée commercial ERP surmonté de logements) : chaque partie est alors classée et traitée selon ses propres règles.
Sélectionner l'activité ERP (lettre de type)
Pour un ERP, on précise ensuite la lettre de type correspondant à l'activité principale de l'établissement. Cette lettre renvoie à un chapitre de dispositions particulières propre, qui s'ajoute aux dispositions générales communes à tous les ERP :
| Lettre | Activité |
|---|---|
| J | Structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées |
| L | Salles d'auditions, de conférences, de réunions |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux |
| N | Restaurants et débits de boissons |
| O | Hôtels et établissements d'hébergement |
| R | Établissements d'éveil, d'enseignement |
| U | Établissements de soins |
| … | Et bien d'autres types définis par la réglementation |
Un établissement qui exerce plusieurs activités (par exemple un hôtel avec restaurant) peut relever de plusieurs lettres à la fois : on parle alors d'ERP à types multiples, chaque activité devant respecter les dispositions qui lui sont propres.
Calculer la catégorie selon l'effectif
La catégorie dépend de l'effectif total (public + personnel) admis dans l'établissement. Elle détermine le niveau d'exigence du règlement de sécurité applicable :
| Catégorie | Effectif (public + personnel) |
|---|---|
| 1ère catégorie | Plus de 1 500 personnes |
| 2ème catégorie | De 701 à 1 500 personnes |
| 3ème catégorie | De 301 à 700 personnes |
| 4ème catégorie | De 300 personnes jusqu'au seuil de la 5e catégorie |
| 5ème catégorie | En dessous du seuil réglementaire selon le type |
Les établissements des 1ère à 4ème catégories sont dits « de grande capacité » ; ils relèvent de l'intégralité du règlement de sécurité et sont soumis à des visites périodiques de la commission de sécurité. Les établissements de 5ème catégorie — les plus nombreux en pratique (commerces de proximité, petits restaurants, cabinets professionnels…) — bénéficient d'un règlement allégé, propre à chaque activité, qui ne reprend que les dispositions réellement nécessaires à leur taille.
Calcul automatique
NORESA calcule automatiquement le type, la lettre d'activité et la catégorie de votre établissement à partir de vos surfaces et effectifs déclarés, ainsi que le tableau de dégagement associé — disponible depuis la fiche de votre bâtiment.
Pourquoi ce classement conditionne toute la suite
Le classement n'est pas une simple formalité administrative : c'est lui qui détermine le contenu exact de votre notice de sécurité incendie, les exigences de votre notice d'accessibilité, le nombre et la largeur des dégagements exigés, ainsi que la fréquence des contrôles et visites périodiques. Une erreur de classement en amont peut invalider tout le travail de rédaction qui suit, ou conduire à sous-dimensionner des mesures de sécurité obligatoires.
C'est pourquoi NORESA calcule le classement avant d'ouvrir le questionnaire de rédaction d'une notice : le contenu du questionnaire s'adapte ensuite automatiquement au type, à la lettre d'activité et à la catégorie déterminés.
Prêt à connaître le classement de votre établissement ?
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