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Rendez-vous sur noresa.fr et cliquez sur « S'inscrire ». Renseignez votre email, votre prénom, votre nom et choisissez un mot de passe sécurisé.
lightbulb Durant la période bêta (jusqu'à avril 2026), toutes les notices sont gratuites.mark_email_read Confirmation d'email
Un email de confirmation vous sera envoyé. Cliquez sur le lien pour activer votre compte. Vérifiez vos spams si vous ne recevez rien dans les 2 minutes.
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Connectez-vous avec vos identifiants. Vous accédez directement à votre tableau de bord personnel.
Créer votre premier bâtiment
Chaque notice est rattachée à un bâtiment. Commencez par créer la fiche de votre établissement.
add_home_work Nouveau bâtiment
Depuis le tableau de bord, cliquez sur « Nouveau bâtiment ». Donnez-lui un nom (ex : Restaurant Le Comptoir), sa localisation et son type (bâtiment individuel, site multi-bâtiments ou groupement).
location_on Informations générales
Renseignez l'adresse complète du bâtiment. Ces informations apparaîtront automatiquement dans l'en-tête de votre notice.
lightbulb Vous pouvez ajouter le maître d'ouvrage dès cette étape pour pré-remplir vos notices.Site ou bâtiment unique ?
Si votre établissement comporte plusieurs bâtiments distincts sur un même terrain (ex : une école avec un bâtiment primaire et un gymnase), créez d'abord un Site, puis ajoutez les bâtiments à l'intérieur. Cela vous permettra de partager les informations du maître d'ouvrage entre tous les bâtiments.
Déterminer le classement ERP
Le classement est l'étape la plus importante. Il détermine les règles applicables à votre établissement et le contenu de votre notice.
Choisir le type de bâtiment
Sélectionnez d'abord le type général :
| Type | Description | Exemples |
|---|---|---|
| ERP | Établissement recevant du public | Restaurant, magasin, hôtel, école… |
| Habitation | Immeuble d'habitation collectif | Résidence, immeuble d'appartements |
| ERT / CDT | Établissement soumis au Code du Travail | Bureau, entrepôt, atelier |
Sélectionner l'activité ERP
Pour un ERP, choisissez ensuite la lettre de type correspondant à l'activité principale de votre établissement :
| Lettre | Activité |
|---|---|
| J | Structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées |
| L | Salles d'auditions, de conférences, de réunions |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux |
| N | Restaurants et débits de boissons |
| O | Hôtels et établissements d'hébergement |
| R | Établissements d'éveil, d'enseignement |
| U | Établissements de soins |
| … | Et bien d'autres types définis par la réglementation |
Catégorie et effectif
La catégorie dépend de l'effectif total (public + personnel) admis dans l'établissement :
| Catégorie | Effectif (public + personnel) |
|---|---|
| 1ère catégorie | Plus de 1 500 personnes |
| 2ème catégorie | De 701 à 1 500 personnes |
| 3ème catégorie | De 301 à 700 personnes |
| 4ème catégorie | De 300 personnes jusqu'au seuil de la 5e catégorie |
| 5ème catégorie | En dessous du seuil réglementaire selon le type |
Calcul automatique
NORESA calcule automatiquement la catégorie et le tableau de dégagement à partir de vos surfaces et effectifs. Utilisez l'outil intégré de calcul d'effectif disponible dans votre espace.
Créer et ouvrir la notice
Une fois le classement défini, vous pouvez créer votre notice. Deux types sont disponibles :
local_fire_department Notice de sécurité incendie
Couvre la description du bâtiment, les dégagements, les installations techniques, la signalisation et les exercices d'évacuation. Son contenu varie selon la catégorie de votre établissement.
accessible Notice d'accessibilité PMR
Décrit les aménagements pour l'accueil des personnes à mobilité réduite : cheminement extérieur, entrée, accueil, circulations intérieures, sanitaires et stationnement.
Pour créer une notice, ouvrez la fiche de votre bâtiment et cliquez sur « Nouvelle notice ». Le système sélectionne automatiquement le bon modèle selon votre classement.
Remplir le questionnaire guidé
La notice est composée de chapitres. Pour chaque chapitre, un questionnaire vous propose des phrases types à sélectionner ou à personnaliser.
checklist Naviguer entre les chapitres
Chaque notice est structurée en chapitres correspondant aux exigences réglementaires de votre catégorie ERP. Utilisez le sommaire interactif pour naviguer librement entre eux. Chaque chapitre affiche son statut : complété, en cours ou à remplir.
lightbulb Le sommaire est propre à chaque catégorie ERP : un ERP 5ème catégorie n'aura pas les mêmes chapitres qu'un ERP de 1ère catégorie.quiz Répondre aux questions guidées
Pour chaque chapitre, NORESA vous pose des questions adaptées à votre type d'établissement et à votre activité. Chaque question est accompagnée d'une aide contextuelle et d'une référence à l'article réglementaire applicable, pour que vous compreniez l'exigence sans chercher dans les textes.
lightbulb Les questions varient selon votre catégorie, votre type (M, N, L…) et la présence de locaux à sommeil, de sous-sol ou d'autres particularités déclarées lors de la création du bâtiment.edit_note Choisir et personnaliser les phrases types
À chaque réponse, NORESA vous propose plusieurs phrases types prêtes à l'emploi, rédigées par des experts pour correspondre exactement aux attentes des commissions de sécurité. Sélectionnez la formulation qui correspond à votre situation, modifiez-la si nécessaire, ou rédigez librement votre propre texte dans la zone de saisie.
lightbulb Les phrases types sont adaptées à chaque type d'activité. Un restaurant (type N) ne verra pas les mêmes formulations qu'un magasin (type M) ou une salle de spectacle (type L).save Sauvegarde automatique
Vos saisies sont sauvegardées automatiquement à chaque modification. Vous pouvez interrompre et reprendre votre notice à tout moment, depuis n'importe quel appareil, sans perdre votre progression.
Informations obligatoires
Avant de générer votre notice, vérifiez que vous avez bien renseigné le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le bureau de contrôle (si applicable). Ces informations sont indiquées par des alertes rouges dans la liste de contrôle de votre bâtiment.
Vérifier avant génération
Avant de générer le document final, effectuez une dernière vérification grâce à la liste de contrôle disponible sur la page de votre bâtiment.
La liste de contrôle indique :
- ✅ Vert — Information renseignée et conforme
- ⚠️ Orange — Information présente mais incomplète
- ❌ Rouge — Information manquante et obligatoire pour la génération
Tous les éléments au vert ?
Quand tous les indicateurs sont verts, votre notice est prête à être générée. Vous pouvez cliquer sur le bouton « Générer la notice ».
Générer et télécharger la notice
picture_as_pdf Génération PDF / Word
Cliquez sur « Générer ». NORESA compile tous vos chapitres, calcule les tableaux réglementaires et produit un document au format Word (.docx) prêt à être complété et déposé.
download Téléchargement
Le document est disponible immédiatement au téléchargement. Il est également enregistré dans votre espace et accessible à tout moment depuis la fiche de votre bâtiment.
edit Finaliser le document
Ouvrez le fichier Word et complétez les derniers éléments spécifiques à votre projet (plans joints, signatures, tampons). La notice est alors prête à être déposée avec votre dossier de permis de construire ou d'autorisation de travaux.
lightbulb Gardez une copie signée de votre notice. En cas de modification du bâtiment, vous devrez déposer une nouvelle notice actualisée.Besoin d'aide ?
Si vous avez des questions sur le classement de votre bâtiment ou le contenu attendu par la commission de sécurité, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact accessible depuis votre tableau de bord. Notre équipe vous répond dans les meilleurs délais.
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