Ce que le règlement appelle l'effectif
L'effectif d'un établissement recevant du public n'est pas le nombre de clients attendus un jour d'affluence. C'est une grandeur réglementaire, calculée, qui sert à classer l'établissement et à dimensionner ses sorties.
L'article GN 1 en donne la composition. L'effectif des personnes admises comprend d'une part l'effectif des personnes constituant le public, d'autre part l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux, accessibles au public ou non, et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.
Le second terme est celui qu'on oublie. Le personnel d'un magasin dont la réserve débouche dans la surface de vente entre dans l'effectif. Le même personnel, s'il dispose d'un escalier de service et d'une sortie qui lui sont propres, n'y entre pas.
Une exception est explicitement prévue : pour les établissements de 5e catégorie, ce second effectif n'intervient pas pour le classement. Il reste pertinent pour le dimensionnement des dégagements, mais il ne fait pas basculer de catégorie.
Le calcul dépend du type
Il n'existe pas de règle unique. Chaque chapitre du règlement de sécurité donne, pour son type d'activité, la méthode qui lui est propre. Certaines reposent sur une densité au mètre carré, d'autres sur un nombre de places, d'autres encore sur une déclaration de l'exploitant encadrée par un plafond.
Le premier réflexe est donc de déterminer le type d'établissement avant toute chose, puis d'aller lire l'article correspondant. Deux exemples, pris dans les types les plus fréquents, montrent à quel point les logiques diffèrent.
Magasins de vente et centres commerciaux
L'effectif théorique se détermine en fonction de la surface de vente, selon une densité qui décroît avec l'étage.
- Au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage : une personne pour 3 mètres carrés.
- Au deuxième étage : une personne pour 6 mètres carrés.
- Aux étages supérieurs : une personne pour 15 mètres carrés.
Dans les centres commerciaux, les mails comptent pour une personne par 5 mètres carrés de leur surface totale, et les locaux de vente suivent la règle générale ci-dessus. Le détail de ce type est développé dans notre article sur les ERP de type M.
Restaurants et débits de boissons
La logique change complètement. L'effectif maximal se détermine déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
- Zones à restauration assise : par principe sur déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement, portant sur le nombre de places assises, dans la limite d'une personne pour 2 mètres carrés. À défaut de cette déclaration, une personne par mètre carré. La déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau.
- Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré.
- Files d'attente : 3 personnes par mètre carré.
Le cas est détaillé dans notre article sur les ERP de type N.
Trois erreurs qui reviennent
Confondre surface de vente et surface du local. Les réserves, les locaux techniques et les circulations qui ne sont pas accessibles au public ne relèvent pas de la même densité. Le dossier doit dire quelle surface a été retenue et pourquoi.
Ignorer les files d'attente. Dans un établissement de restauration rapide, la zone d'attente devant le comptoir peut représenter une part notable de l'effectif, à une densité bien supérieure à celle des tables.
Calculer un effectif global sans le ventiler par niveau. Le total sert au classement, mais c'est la répartition par niveau qui sert au dimensionnement des escaliers. Un effectif juste mais non ventilé ne permet pas de justifier le nombre et la largeur des dégagements.
Ce que la notice doit montrer
Une notice qui annonce un effectif sans le justifier est incomplète. Le lecteur, instructeur ou membre de la commission, doit pouvoir refaire le calcul. Cela suppose de faire apparaître, niveau par niveau, la surface ou le nombre de places retenus, la densité appliquée avec sa référence, le sous-total, puis le total.
Quand plusieurs types cohabitent dans un même bâtiment, chaque zone se calcule selon son propre chapitre, et les résultats s'additionnent. Le raccourci consistant à appliquer une densité unique à l'ensemble ne tient pas devant un instructeur attentif.
Poser le calcul une fois, proprement
NORESA structure ce calcul par zone et par niveau, et conserve le raisonnement dans le dossier plutôt que le seul résultat. Le jour où l'effectif change, la mise à jour porte sur une ligne, pas sur tout le document. Essayez sur un projet en cours, ou écrivez-nous si votre cas ne rentre dans aucune des méthodes décrites ici.