Pourquoi calculer l'effectif ERP ?
L'effectif est la donnée centrale du classement ERP. Il détermine :
- La catégorie de l'établissement (1ère à 5ème)
- Les obligations réglementaires (visites de commission, registre de sécurité…)
- Le nombre de sorties et d'issues de secours nécessaires
- Le nombre d'unités de passage (UP) requis en façade
Calculez la catégorie ERP de votre établissement
NORESA détermine automatiquement l'effectif et la catégorie à partir du type d'activité, de la surface et du nombre de niveaux.
- check_circle Calcul de la catégorie ERP (1ère à 5ème)
- check_circle Tableau de dégagement (UP, CO 38, règle des 2/3)
- check_circle Notice sécurité incendie & notice accessibilité PMR
Méthode de calcul (CO 22 à CO 27)
L'arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP) définit deux grandes méthodes selon la nature des locaux :
Effectif public (CO 22 à CO 25)
On divise la surface par un ratio réglementaire propre à chaque type d'activité. La surface retenue est la surface accessible au public (surface de plancher hors dégagements, sanitaires, réserves…).
Effectif personnel (CO 26)
L'effectif du personnel est déclaré par l'exploitant. Il correspond au nombre maximum de salariés simultanément présents dans l'établissement.
Multi-niveaux (CO 27)
Quand plusieurs niveaux sont ouverts simultanément au public, on additionne les effectifs de tous les niveaux. La nuit, seul le niveau avec le plus de personnel est retenu.
lightbulb L'effectif le plus défavorable (pic en heures creuses ou taux maximum annoncé) est toujours retenu.Ratios de calcul par type d'ERP
Voici les ratios réglementaires les plus courants. Pour un usage professionnel, référez-vous toujours au règlement de sécurité ERP ou à votre service instructeur.
| Type ERP | Activité | Ratio public | Commentaire |
|---|---|---|---|
| M | Magasins (vente) | 1 pers. / 2 m² | Zone de vente uniquement |
| N | Restaurants, bars | 1 pers. / 1 m² | Salle à manger accessible au public |
| L | Salles de spectacle | Places assises déclarées | Ou 1 pers. / 0,5 m² en debout |
| R | Enseignement | 1 pers. / siège ou 1/1 m² | Selon type de locaux |
| W | Bureaux / administrations | 1 pers. / 10 m² | Locaux de réception au public |
| X | Sports couverts | 1 pers. / 5 m² | Aire sportive |
| U | Sanitaires / hôpitaux | Lits déclarés | + personnel de soin |
Attention aux surfaces exactes
La surface retenue pour le calcul n'est pas la surface totale du local mais uniquement la surface accessible au public. Les circulations internes, les zones réservées au personnel, les réserves et les sanitaires en sont exclus.
Exemple de calcul — Restaurant type N
Hypothèse : Restaurant (type N), rez-de-chaussée uniquement, 120 m² de salle accessible au public, 4 employés simultanément.
| Élément | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Effectif public (CO 22) | 120 m² × 1 pers./m² | 120 personnes |
| Effectif personnel (CO 26) | Déclaré | 4 personnes |
| Effectif total | 120 + 4 | 124 personnes |
| Seuil 5ème catégorie (type N) | < 200 personnes | ✅ 5ème catégorie |
Résultat : ERP Type N — 5ème catégorie
Avec 124 personnes (inférieur au seuil de 200 pour le type N), cet établissement est en 5ème catégorie. Il bénéficie des dispositions allégées (article PE), sans obligation de visite périodique de la commission de sécurité (sauf locaux à sommeil).
Seuils de catégorie par type — les plus courants
| Type | Activité | Seuil 5ème cat. (public) |
|---|---|---|
| J | Structures pour personnes âgées/handicapées | < 20 pers. |
| L | Salles de spectacle | < 50 pers. |
| M | Magasins | < 200 pers. (RdC) / < 100 (autres niveaux) |
| N | Restaurants, débits de boissons | < 200 pers. |
| O | Hôtels | < 100 pers. |
| P | Salles de danse / jeux | < 120 pers. |
| R | Enseignement | < 200 pers. (locaux sans hébergement) |
| U | Sanitaires | Pas de 5ème catégorie |
| W | Bureaux recevant le public | < 200 pers. |
| X | Sports couverts | < 200 pers. |
À retenir — Calcul de l'effectif ERP
- L'effectif détermine la catégorie (1ère à 5ème) et donc toutes les obligations réglementaires qui s'appliquent à votre ERP.
- Choisissez le bon ratio : il dépend du type d'activité (M, N, R…) et parfois du niveau (sous-sol et étage sont plus pénalisants).
- Établissement multi-activité : additionnez les effectifs zone par zone, chaque zone étant traitée selon son propre ratio.
- L'effectif retenu est celui inscrit dans la notice de sécurité incendie, validé ensuite par la commission ou la mairie.
Votre effectif calculé en 30 secondes
Entrez le type d'activité et la surface — NORESA applique automatiquement le bon ratio CO 22 et détermine votre catégorie.
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