L'effectif réglementaire n'est pas le nombre de clients d'un jour d'affluence. C'est une valeur calculée, qui sert à classer l'établissement et à dimensionner ses sorties. Testez-le sur votre bâtiment.
Calculez l'effectif et la catégorie de votre ERP
Validez les niveaux du bâtiment, choisissez l'activité de chaque niveau, puis son mode de calcul et sa valeur. « Vérifier » donne la catégorie et sa justification. Vous pouvez ensuite créer ce bâtiment dans NORESA avec ce classement.
- Les niveaux. Cliquez « Choix du niveau » pour ajouter des étages ou des sous-sols sur le bâtiment, puis « Valider ».
- Les activités. Choisissez l'activité de chaque niveau.
- Les effectifs. Indiquez le nombre de personnes niveau par niveau.
- Le résultat. Cliquez « Vérifier » : le classement s'affiche avec son explication, seuil par seuil.
Le même parcours que dans NORESA : posez les niveaux sur le bâtiment avec « Choix du niveau », choisissez les activités, remplissez les effectifs de chaque niveau, puis « Vérifier ».
Les modes de calcul, par type d'activité
Il n'existe pas de règle unique. Chaque chapitre du règlement de sécurité donne la méthode de son type : une densité au mètre carré, un nombre de places, ou une déclaration de l'exploitant encadrée par un plafond. Déterminez d'abord le type d'établissement.
Magasins et centres commerciaux (type M)
Selon la surface de vente, avec une densité qui décroît avec l'étage.
Créer un bâtiment en rez-de-chaussée, type M (magasin)
Dans les centres commerciaux, les mails comptent 1 personne par 5 m² de leur surface totale. Les locaux de vente suivent la règle ci-dessus.
Restaurants et débits de boissons (type N)
L'effectif maximal se détermine déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
Restauration assise
Déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement, sur le nombre de places assises, dans la limite de 1 personne pour 2 m². À défaut : 1 personne par m². La déclaration précise la capacité d'accueil maximale par niveau.
Créer un bâtiment en rez-de-chaussée, type N (restaurant)
Ce que le règlement appelle l'effectif
L'article GN 1 en donne la composition : le public, plus les autres personnes présentes à un titre quelconque dans les locaux, accessibles au public ou non, et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.
À retenir
- Le personnel d'un magasin dont la réserve débouche dans la surface de vente entre dans l'effectif.
- Le même personnel, avec un escalier de service et une sortie qui lui sont propres, n'y entre pas.
- Exception : en 5e catégorie, ce second effectif n'intervient pas pour le classement. Il reste pertinent pour le dimensionnement des dégagements, mais il ne fait pas basculer de catégorie.
Trois erreurs qui reviennent
Les réserves, les locaux techniques et les circulations non accessibles au public ne relèvent pas de la même densité. Le dossier dit quelle surface a été retenue et pourquoi.
En restauration rapide, la zone d'attente devant le comptoir peut représenter une part notable de l'effectif, à une densité bien supérieure à celle des tables.
Le total sert au classement. La répartition par niveau sert au dimensionnement des escaliers. Un effectif non ventilé ne permet pas de justifier le nombre et la largeur des dégagements.
Ce que la notice doit montrer
Une notice qui annonce un effectif sans le justifier est incomplète. L'instructeur ou la commission doit pouvoir refaire le calcul.
Faites apparaître, niveau par niveau
- la surface ou le nombre de places retenus ;
- la densité appliquée, avec sa référence ;
- le sous-total, puis le total.
Quand plusieurs types cohabitent dans un même bâtiment, chaque zone se calcule selon son propre chapitre, et les résultats s'additionnent. Appliquer une densité unique à l'ensemble ne tient pas devant un instructeur attentif.
Poser le calcul une fois, proprement
NORESA structure ce calcul par zone et par niveau, et conserve le raisonnement dans le dossier plutôt que le seul résultat. Le jour où l'effectif change, la mise à jour porte sur une ligne, pas sur tout le document. Essayez sur un projet en cours, ou écrivez-nous si votre cas ne rentre dans aucune des méthodes décrites ici.