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Réglementation sécurité incendie

814 articles en vigueur

accessible Accessibilité
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menu_book Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public expand_more
folder_open GN - Dispositions communes expand_more
Section 1 : Classement des établissementsexpand_more
Section 2 : Application du règlementexpand_more
Section 3 : Contrôles des établissementsexpand_more
Section 4 : Travauxexpand_more
Section 5 : Normalisationexpand_more
Section 6 : Structures provisoires et démontablesexpand_more
menu_book Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories expand_more

Titre Ier : Dispositions générales

folder_open GE - Généralités (chapitre I) expand_more
Section 1 : Contrôle des établissementsexpand_more
Section 2 : Vérifications techniquesexpand_more
Sous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieurexpand_more
Sous-section 2 : Vérifications techniques pouvantêtre assurées par des techniciens compétents.expand_more
folder_open CO - Construction (chapitre II) expand_more
Section 1 : Conception et desserte des bâtimentsexpand_more
Section 2 : Isolement par rapport aux tiersexpand_more
Section 3 : Résistance au feu des structuresexpand_more
Section 4 : Couverturesexpand_more
Section 5 : Façadesexpand_more
Section 6 : Distribution intérieure et compartimentageexpand_more
Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliersexpand_more
Section 8 : Conduits et gainesexpand_more
Section 9 : Dégagementsexpand_more
Sous-section 1 : Dispositions générales.expand_more
Sous-section 2 : Sorties.expand_more
Sous-section 3 : Escaliers.expand_more
Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés.expand_more
Section 10 : Tribunesexpand_more
folder_open AM - Aménagements intérieurs, décoration et mobilier (chapitre III) expand_more
Section 1 : Produits et matériaux de paroisexpand_more
Section 2 : Eléments de décorationexpand_more
Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliablesexpand_more
Section 4 : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevésexpand_more
Section 5 : Eléments à vocation décorativeexpand_more
folder_open DF - Désenfumage (chapitre IV) expand_more
folder_open CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire (chapitre V) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froidexpand_more
Section 3 : Stockage des combustiblesexpand_more
Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaudexpand_more
Section 6 : Eau chaude sanitaireexpand_more
Section 7 : Traitement d'air et ventilationexpand_more
Sous-section 1 : Ventilation de confortexpand_more
Sous-section 2 : Ventilation mécanique contrôléeexpand_more
Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ou de froidexpand_more
Section 9 : Entretien et vérificationexpand_more
folder_open GZ - Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (chapitre VI) expand_more
folder_open EL - Installations électriques (chapitre VII) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Règles d'installationexpand_more
Section 3 : Installations de sécuritéexpand_more
Section 4 : Maintenance, exploitation et vérificationsexpand_more
Section 5 : Installations temporairesexpand_more
folder_open EC - Eclairage (chapitre VIII) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Eclairage normalexpand_more
Section 3 : Eclairage de sécuritéexpand_more
folder_open AS - Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (chapitre IX) expand_more
Section 1 : Ascenseursexpand_more
Section 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiquesexpand_more
Section 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulantsexpand_more
Section 4 : Entretien et vérificationsexpand_more
folder_open GC - Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (chapitre X) expand_more
Section 1 : Dispositions généralesexpand_more
Section 2 : Grandes cuisinesexpand_more
Section 3 : Offices de remise en températureexpand_more
Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restaurationexpand_more
Section 5 : Modules ou conteneurs spécialisésexpand_more
Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au publicexpand_more
Section 7 : Entretien et vérificationsexpand_more
folder_open MS - Moyens de secours contre l'incendie (chapitre XI) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Moyens d'extinctionexpand_more
Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eauexpand_more
Sous-section 2 : Branchements et canalisationsexpand_more
Sous-section 3 : Robinets d'incendie armésexpand_more
Sous-section 4 : Colonnes sèches.expand_more
Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides)expand_more
Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelleexpand_more
Sous-section 7 : Déversoirs ponctuelsexpand_more
Sous-section 8 :Eléments de construction irriguésexpand_more
Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens diversexpand_more
Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiersexpand_more
Section 4 : Service de sécurité d'incendieexpand_more
Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI)expand_more
Sous-section 1 : Système de détection incendieexpand_more
Sous-section 2 : Système de mise en sécurité incendie (SMSI)expand_more
Sous-section 3 : Système d'alarmeexpand_more
Sous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitationexpand_more
Section 6 : Système d'alerteexpand_more
Section 7 : Entretien, vérifications et contrôlesexpand_more

Titre II : Dispositions particulières

folder_open Type L - Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (chapitre I) expand_more
Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissementsexpand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Chauffage et ventilationexpand_more
Section 5 : Installations électriquesexpand_more
Section 6 : Moyens de secoursexpand_more
Sous-chapitre II : Mesures applicables aux sallesexpand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Dégagementsexpand_more
Section 3 : Aménagementsexpand_more
Section 4 : Désenfumageexpand_more
Section 5 : Chauffage et gazexpand_more
Section 6 : Eclairageexpand_more
Section 7 : Moyens de secoursexpand_more
Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régieexpand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Installations en régie ou local de projectionexpand_more
Section 3 : Installations dans la salleexpand_more
Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniquesexpand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Espace scénique isolable de la salleexpand_more
Section 3 : Espaces scéniques intégrés à la salleexpand_more
Section 4 : Espace scénique adossé fixeexpand_more
Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexesexpand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Chauffage - Ventilationexpand_more
Section 4 : Installations électriquesexpand_more
Section 5 : Eclairageexpand_more
Section 6 : Moyens de secoursexpand_more
folder_open Type M - Magasins de vente, centres commerciaux (chapitre II) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Construction, isolement, distributionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Aménagements intérieursexpand_more
Section 5 : Désenfumageexpand_more
Section 6 : Chauffage et ventilationexpand_more
Section 7 : installations électriquesexpand_more
Sous-section 2 : Eclairage de sécuritéexpand_more
Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au publicexpand_more
Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestationsexpand_more
Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereuxexpand_more
Section 11 : Consignes particulièresexpand_more
Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au publicexpand_more
folder_open Type N - Restaurants et débits de boissons (chapitre III) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Désenfumageexpand_more
Section 5 : Chauffageexpand_more
Section 6 : Installations spécifiquesexpand_more
Section 7 : Eclairageexpand_more
Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en températureexpand_more
Section 9 : Moyens de secours et consignesexpand_more
folder_open Type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement (chapitre IV) expand_more
ANNEXEexpand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Aménagementsexpand_more
Section 5 : Désenfumageexpand_more
Section 6 : Chauffageexpand_more
Section 7 : Installations au gazexpand_more
Section 8 : Eclairageexpand_more
Section 9 : Appareils de cuissonexpand_more
Section 10 : Moyens de secours et consignesexpand_more
Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public"expand_more
folder_open Type P - Salles de danse et salles de jeux (chapitre V) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Aménagementsexpand_more
Section 5 : Désenfumageexpand_more
Section 6 : Chauffageexpand_more
Section 7 : installations électriquesexpand_more
Section 8 : Eclairageexpand_more
Section 9 : Moyens de secoursexpand_more
folder_open Type R - Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (chapitre VI) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 5 : Désenfumageexpand_more
Section 6 : Chauffage. - Ventilationexpand_more
Section 7 : installations électriquesexpand_more
Section 8 : Eclairageexpand_more
Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en températureexpand_more
Section 10 : Moyens de secoursexpand_more
folder_open Type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (chapitre VII) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Désenfumageexpand_more
Section 4 : Chauffageexpand_more
Section 6 : Eclairageexpand_more
Section 7 : Moyens de secoursexpand_more
folder_open Type T - Salles d'expositions (chapitre VIII) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Aménagementsexpand_more
Section 5 : Désenfumageexpand_more
Section 6 : Chauffageexpand_more
Section 7 : Installations au gazexpand_more
Section 8 : Installations au gazexpand_more
Section 9 : Eclairageexpand_more
Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentationsexpand_more
Section 11 : Moyens de secours - Consignesexpand_more
folder_open Type U - Etablissements de soins (chapitre IX) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Isolement et implantationexpand_more
Section 3 : Constructionexpand_more
Section 4 : Dégagementsexpand_more
Section 5 : Aménagements intérieursexpand_more
Section 6 : Désenfumageexpand_more
Section 7 : Chauffage - Ventilationexpand_more
Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en températureexpand_more
Section 9 : installations électriquesexpand_more
Section 10 : Eclairageexpand_more
Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIAexpand_more
Section 12 : Ascenseursexpand_more
Section 13 : Moyens de secoursexpand_more
Section 14 : Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalismeexpand_more
Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicauxexpand_more
Sous-section 1 : Magasins et centrales de stockageexpand_more
Sous-section 2 : Réseaux de distributionexpand_more
Sous-section 3 : Distribution par récipients mobilesexpand_more
Sous-section 4 : Consignes, entretien, vérifications techniquesexpand_more
folder_open Type V - Etablissements de culte (chapitre X) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Aménagementsexpand_more
Section 4 : Désenfumageexpand_more
Section 5 : Chauffageexpand_more
Section 6 : Eclairageexpand_more
Section 7 : Moyens de secoursexpand_more
folder_open Type W - Administrations, banques, bureaux (chapitre XI) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Désenfumageexpand_more
Section 5 : Eclairageexpand_more
Section 6 : Moyens de secours et consignesexpand_more
folder_open Type X - Etablissements sportifs couverts (chapitre XII) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Aménagementsexpand_more
Section 5 : Désenfumageexpand_more
Section 6 : Chauffageexpand_more
Section 7 : Installations au gazexpand_more
Section 8 : Eclairageexpand_more
Section 9 : Moyens de secoursexpand_more
folder_open Type Y - Musées (chapitre XIII) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Aménagementsexpand_more
Section 5 : Désenfumageexpand_more
Section 6 : Chauffageexpand_more
Section 8 : Eclairageexpand_more
Section 9 : Moyens de secoursexpand_more
folder_open Type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (chapitre XIV) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Aménagements intérieursexpand_more
Section 5 : Désenfumageexpand_more
Section 6 : Chauffage - Ventilationexpand_more
Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en températureexpand_more
Section 8 : Electricitéexpand_more
Section 9 : Eclairageexpand_more
Section 10 : Ascenseursexpand_more
Section 11 : Fluides médicauxexpand_more
Section 12 : Moyens de secoursexpand_more
verified Données issues de l'API officielle Légifrance — mise à jour automatique open_in_new piste.gouv.fr