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Réglementation sécurité incendie

307 articles en vigueur

menu_book Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public expand_more
folder_open GN - Dispositions communes expand_more
Section 1 : Classement des établissementsexpand_more
Section 2 : Application du règlementexpand_more
Section 3 : Contrôles des établissementsexpand_more
Section 4 : Travauxexpand_more
Section 5 : Normalisationexpand_more
Section 6 : Structures provisoires et démontablesexpand_more
menu_book Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux expand_more
folder_open Type PA - Etablissements de plein air (chapitre I) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Aménagementsexpand_more
Section 5 : Electricitéexpand_more
Section 6 : Moyens de secoursexpand_more
folder_open Type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes (chapitre II) expand_more
Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantsexpand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Aménagementsexpand_more
Section 5 : Installations de chauffage ou de cuissonexpand_more
Section 6 : Installations électriquesexpand_more
Section 7 : Eclairageexpand_more
Section 8 : Equipements spéciauxexpand_more
Section 9 : Moyens de secoursexpand_more
Section 10 : Exploitationexpand_more
Section 11 : Petits établissementsexpand_more
Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongéeexpand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Aménagementsexpand_more
Section 5 : Installation de chauffage ou de cuissonexpand_more
Section 6 : Eclairageexpand_more
Section 7 : Exploitationexpand_more
Sous-chapitre IIIexpand_more
Sous-chapitre IV : Exploitationexpand_more
Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étageexpand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Aménagementsexpand_more
Section 5 : Désenfumageexpand_more
Section 6 : Installations de chauffage et de cuissonexpand_more
Section 7 : Installations électriquesexpand_more
Section 8 : Eclairageexpand_more
Section 9 : Moyens de secoursexpand_more
Section 10 : Exploitationexpand_more
Annexesexpand_more
folder_open Type SG - Structures gonflables (chapitre III) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Pressurisationexpand_more
Section 4 : Dégagementsexpand_more
Section 5 : Aménagementsexpand_more
Section 6 : Chauffageexpand_more
Section 7 : Moyens de secoursexpand_more
Section 8 : Vérifications et contrôlesexpand_more
folder_open Type OA - Hôtels-restaurants d'altitude (chapitre IV) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Constructionexpand_more
Section 3 : Dégagementsexpand_more
Section 4 : Aménagementsexpand_more
Section 5 : Désenfumageexpand_more
Section 6 : Chauffageexpand_more
Section 7 : installations électriquesexpand_more
Section 8 : Eclairageexpand_more
Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en températureexpand_more
Section 10 : Moyens de secours et consignesexpand_more
folder_open Type REF - Refuges de montagne (chapitre V) expand_more
Sous-chapitre Ier : Dispositions généralesexpand_more
Section unique : Généralitésexpand_more
Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refugesexpand_more
Section 1 : Constructionexpand_more
Section 2 : Dégagementsexpand_more
Section 3 : Chauffageexpand_more
Section 4 : Eclairageexpand_more
Section 5 : Moyens de secours et consignesexpand_more
Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3expand_more
Section 1 : Constructionexpand_more
Section 2 : Dégagementsexpand_more
Section 3 : Aménagementsexpand_more
Section 4 : Désenfumageexpand_more
Section 5 : Installation au gazexpand_more
Section 6 : installations électriques et éclairageexpand_more
Section 7 : Installations de cuissonexpand_more
Section 8 : Moyens de secours et consignesexpand_more
Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existantsexpand_more
folder_open Type PS - Parcs de stationnement couverts (chapitre VI) expand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Dispositions constructivesexpand_more
Section 3 : Aménagementsexpand_more
Section 4 : Installations techniques et électriquesexpand_more
Section 5 : Secours contre l'incendieexpand_more
Section 6 : Qualité de l'airexpand_more
Section 7 : Contrôles et visitesexpand_more
Section 8 : Etablissements existantsexpand_more
Section 9 : Parcs de stationnement particuliersexpand_more
Sous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatiséexpand_more
Sous-section 2 : Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en communexpand_more
folder_open Type GA (gares accessibles au public)/ Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares (chapitre VII) expand_more
Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GAexpand_more
Section 1 : Généralitésexpand_more
Section 2 : Modalités de contrôleexpand_more
Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégoriesexpand_more
Section 1 : Dispositions constructivesexpand_more
Section 2 : Dégagementsexpand_more
Section 3 : Aménagementsexpand_more
Section 4 : Désenfumageexpand_more
Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaireexpand_more
Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiésexpand_more
Section 7 : Installations électriquesexpand_more
Section 8 : Eclairageexpand_more
Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulantsexpand_more
Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restaurationexpand_more
Section 11 : Moyens de secoursexpand_more
Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitationexpand_more
Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorieexpand_more
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