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Réglementation sécurité incendie

73 articles en vigueur

accessible Accessibilité
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menu_book Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public expand_more
folder_open GN - Dispositions communes expand_more
Section 1 : Classement des établissementsexpand_more
Section 2 : Application du règlementexpand_more
Section 3 : Contrôles des établissementsexpand_more
Section 4 : Travauxexpand_more
Section 5 : Normalisationexpand_more
Section 6 : Structures provisoires et démontablesexpand_more
menu_book Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie expand_more
folder_open Chapitre Ier : Dispositions générales expand_more
folder_open Chapitre II : Règles techniques expand_more
Section 1 : Construction, dégagements, gainesexpand_more
Section 2 : Aménagements intérieursexpand_more
Section 3 : Désenfumageexpand_more
Section 4 : Installations de cuissonexpand_more
Section 5 : Chauffage, ventilationexpand_more
Section 6 : installations électriquesexpand_more
Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulantsexpand_more
Section 8 : Moyens de secoursexpand_more
folder_open Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil expand_more
folder_open PO - Règles spécifiques aux hôtels (chapitre IV) expand_more
Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifierexpand_more
Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existantexpand_more
folder_open PU - Règles spécifiques aux petits établissements de soins (chapitre V) expand_more
folder_open PX - Règles spécifiques aux établissements sportifs (chapitre VI) expand_more
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