Structure type d'une notice de sécurité incendie ERP
Une notice de sécurité incendie ERP, annexée à une demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux, doit obligatoirement couvrir les points suivants :
| Rubrique | Contenu attendu |
|---|---|
| Identité de l'établissement | Nom, adresse, maître d'ouvrage, maître d'œuvre, bureau d'études |
| Nature de l'opération | Construction neuve / extension / changement de destination / réhabilitation |
| Classement ERP | Type (M, N, R…), catégorie (1ère à 5ème), effectif total |
| Description générale | Surface, niveaux, hauteur du sol au plancher bas, structure porteuse |
| Accessibilité pompiers | Voie engin, accès façades, échelle aérienne si nécessaire |
| Compartimentage / cloisonnement | Murs et planchers coupe-feu, recoupement des combles, trémies |
| Tableau de dégagement | Sorties par niveau : position, largeur (UP), accès sur l'extérieur |
| Désenfumage | Naturel ou mécanique, surfaces d'entrée d'air et d'évacuation |
| Installations électriques | Éclairage normal, BAES, alimentation de sécurité |
| Chauffage / VMC | Type de source de chaleur, clapet coupe-feu, conduits |
| Moyens d'extinction | Extincteurs, RIA, colonne sèche, sprinklers (selon catégorie) |
| Système de sécurité incendie (SSI) | Catégorie de SSI (A à E), déclencheurs manuels, alarme |
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Calcul de la catégorie ERP, tableau de dégagement, notice de sécurité incendie et notice d'accessibilité — rédigés et structurés en quelques minutes.
- check_circle Calcul de la catégorie ERP (1ère à 5ème)
- check_circle Tableau de dégagement (UP, CO 38, règle des 2/3)
- check_circle Notice sécurité incendie & notice accessibilité PMR
Exemple de tableau de dégagement ERP
Voici un exemple de tableau de dégagement pour un restaurant (type N) de 120 personnes au rez-de-chaussée :
| Niveau | Effectif affecté | UP nécessaires (CO 38) | Dégagements prévus | UP réels | Conforme ? |
|---|---|---|---|---|---|
| Rez-de-chaussée | 120 personnes | 4 UP | Sortie principale 1 : 2 UP (1,40 m) Sortie de secours : 2 UP (1,40 m) |
4 UP | ✅ |
Vérification règle des 2/3
120 personnes × 2/3 = 80 personnes. Capacité d'une sortie : 2 UP = 100 personnes. ✅ Chaque sortie peut évacuer plus des 2/3 de l'effectif.
Erreurs fréquentes à éviter
Oublier le personnel dans l'effectif
L'effectif de calcul inclut toujours le public + le personnel. Un restaurant avec 5 serveurs ne peut pas ignorer les 5 salariés dans son effectif total.
Confondre surface totale et surface accessible
Seule la surface accessible au public entre dans le calcul des ratios CO 22. La cuisine, les réserves et les couloirs de service sont exclus.
Ne pas mentionner le SSI
La catégorie du Système de Sécurité Incendie (SSI de A à E) doit toujours être précisée — même en 5ème catégorie où un système simplifié (type 5) est suffisant.
lightbulbLa commission de sécurité rejette systématiquement les notices sans rubrique SSI.Oublier les BAES et l'éclairage de sécurité
Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) sont obligatoires dans tous les dégagements. La notice doit indiquer leur type et leur implantation.
À retenir — Structure d'une notice de sécurité incendie
- Une notice complète couvre toujours : dégagements, SSI, moyens d'extinction, éclairage, dispositions constructives, accessibilité.
- Le tableau de dégagement (CO 38) est systématiquement exigé : UP requis, types de dégagements, règle des 2/3.
- Les erreurs les plus courantes : largeur UP manquante, SSI sous-catégorisé, BAES oubliés, rubrique accessibilité absente.
- NORESA guide rubrique par rubrique et calcule automatiquement les UP, la catégorie SSI et les BAES requis.
Notice de sécurité incendie sans erreur — avec NORESA
NORESA guide le rédacteur rubrique par rubrique (avec les articles réglementaires) et calcule automatiquement le tableau de dégagement, la catégorie SSI et les BAES requis.
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