À quoi sert la notice
La notice de sécurité est la pièce écrite qui accompagne la demande d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public. Elle sert à une chose : permettre à l'instructeur et à la commission de sécurité de vérifier, sans se déplacer, que le projet satisfait aux articles qui lui sont applicables.
D'où une conséquence que beaucoup de notices ignorent. Une notice qui recopie le règlement ne sert à rien : l'instructeur connaît le texte. Ce qu'il ne connaît pas, c'est le projet. La notice doit donc, pour chaque exigence, dire ce que le projet prévoit, et en quoi cela satisfait l'article.
Le préalable : le classement
La notice commence toujours par identifier l'établissement et le classer. Le type et la catégorie déterminent quels chapitres du règlement s'appliquent, donc le périmètre de tout le reste du document.
Ce classement doit être justifié, pas affirmé. Le calcul d'effectif figure en clair, ventilé par niveau et par zone, avec la densité appliquée et sa référence. Sans lui, le lecteur ne peut pas valider la suite.
Les chapitres attendus
La notice suit l'ordre du règlement, ce qui permet à l'instructeur de la lire avec le texte à côté.
Implantation et desserte
Voies engins et voies échelles, accès des secours, distances aux bâtiments tiers, isolement par rapport aux constructions voisines. C'est la première chose regardée sur un projet neuf.
Dispositions constructives
Structure, planchers, façades, couverture, recoupements, locaux à risques particuliers. Chaque élément se décrit avec son comportement au feu tel que retenu au projet, et la référence de l'article qui l'exige.
Dégagements
Nombre, largeur, distribution, distances à parcourir, escaliers. Ce chapitre se présente en tableau, niveau par niveau. Le détail du calcul figure dans notre article sur le tableau de dégagement.
Aménagements intérieurs
Revêtements, cloisonnements, mobilier et éléments de décoration, avec les classements de réaction au feu retenus.
Installations techniques
Électricité, éclairage normal et éclairage de sécurité, chauffage et ventilation, ascenseurs, appareils de cuisson. Chaque installation se décrit avec les dispositions de sécurité qui l'accompagnent.
Moyens de secours
Détection, alarme, alerte, extincteurs et autres moyens d'extinction, consignes, service de sécurité. C'est le chapitre le plus souvent traité trop vite.
Les manques qui déclenchent une demande de pièce
Un classement non justifié. Le premier motif, de loin. La catégorie est annoncée, le calcul n'apparaît nulle part.
Une notice qui ne parle pas du projet. Des pages d'articles recopiés, aucune description de ce qui est réellement prévu. Le lecteur ne peut rien vérifier.
Une contradiction avec les plans. Une largeur de sortie annoncée à 1,40 m dans la notice et cotée à 1,20 m sur le plan. Voir notre article sur la structure du document pour l'organisation qui évite ce genre d'écart.
Un chapitre absent sans explication. Un chapitre sans objet doit être mentionné comme tel, pas supprimé. « Sans objet : l'établissement ne comporte aucun local à sommeil » est une réponse. Le silence n'en est pas une.
Des moyens de secours expédiés. Deux lignes sur les extincteurs quand le projet appelle une détection et une alarme dimensionnées.
Le cas particulier des établissements existants
Un projet dans un bâtiment existant ne peut pas se décrire comme un projet neuf. La notice doit distinguer ce qui existe, ce qui est modifié et ce qui est créé, et dire quelles dispositions sont reprises à l'occasion des travaux.
Un point mérite une attention particulière : les différences de niveau. Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales. Les dénivelés se rattrapent par une pente d'au plus 10 %, ou par des groupes d'au moins trois marches égales entre elles. C'est une non-conformité très fréquente en réhabilitation, et elle croise directement l'accessibilité.
Ce qui relève d'un autre dossier
L'accessibilité n'appartient pas à la notice de sécurité. Elle fait l'objet d'un dossier distinct, examiné par une autre commission. Le sujet est traité dans notre article sur la notice d'accessibilité. Les deux documents décrivent pourtant le même bâtiment, et doivent rester cohérents entre eux.
Une notice qui se relit
La qualité d'une notice se mesure à la vitesse à laquelle un tiers y trouve la réponse à une question précise. Un sommaire, des titres qui suivent le règlement, des tableaux pour ce qui se compte, des renvois explicites aux plans : rien de plus, rien de moins.
NORESA structure ce document en suivant l'ordre du règlement et n'affiche que les chapitres applicables au classement déclaré. Créez un dossier pour voir le plan qui en ressort, ou écrivez-nous si un chapitre de votre projet ne rentre dans aucune des rubriques décrites ici.