0,60 m 1 unité de passage Largeur minimale réglementaire
CO 38 Article de référence Arrêté du 25 juin 1980
2/3 Règle de répartition Max. par sortie principale
2 UP Min. si > 20 pers. 5ème catégorie
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Qu'est-ce qu'une unité de passage (UP) ?

Le dimensionnement des dégagements d'un ERP repose sur la notion d'unité de passage (UP). Une UP représente la largeur minimale permettant le passage d'une file de personnes en évacuation.

Nombre d'UP Largeur minimale Usage typique
1 UP0,90 mPetite issue de secours (≤ 50 pers.)
2 UP1,40 mSortie principale (51 à 500 pers.)
3 UP2,00 mDégagement large (> 500 pers.)
Chaque UP suppl.+ 0,60 m
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Attention au palier manquant

Il n'existe pas de palette à 1,80 m dans la réglementation ERP. On passe directement de 1,40 m (2 UP) à 2,00 m (3 UP). Une largeur de 1,80 m est donc insuffisante là où 3 UP sont requis.

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La règle de l'article CO 38 : calcul du nombre d'UP

L'article CO 38 de l'arrêté du 25 juin 1980 fixe la méthode de calcul :

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Formule réglementaire

Nombre d'UP = Effectif total ÷ 100 (arrondi à l'entier supérieur)
Avec au minimum 2 UP pour les ERP de 2ème à 4ème cat., et 1 UP pour les ERP 5ème catégorie ≤ 50 personnes.

Exemples de calcul :

Ex.

restaurant Restaurant type N — 80 couverts + 5 employés = 85 personnes

85 ÷ 100 = 0,85 → arrondi supérieur = 1 UP. Mais minimum 2 UP pour sortie principale si 2 sorties. En pratique : 1 sortie de 1,40 m ou 2 sorties de 0,90 m.

Ex.

storefront Commerce type M — 180 clients + 8 employés = 188 personnes

188 ÷ 100 = 1,88 → arrondi = 2 UP. La sortie principale doit mesurer au moins 1,40 m. Si 2 sorties : appliquer la règle des 2/3.

Ex.

school Salle de conférence type L — 450 personnes

450 ÷ 100 = 4,5 → arrondi = 5 UP. Cela correspond à 1 sortie de 3,60 m ou plusieurs sorties dont la somme fait ≥ 5 UP, en respectant la règle des 2/3.

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La règle des 2/3 — plusieurs sorties

Dès qu'un ERP dispose de plusieurs sorties, l'article CO 38 impose la règle des 2/3 : en cas de blocage de la sortie la plus large, les sorties restantes doivent pouvoir absorber au moins les 2/3 de l'effectif total.

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Règle des 2/3 — formule

Somme des UP hors la plus grande sortie ≥ ⌈(Effectif × 2/3) ÷ 100⌉

On reprend le restaurant de l'exemple ci-dessous (RDC : 85 pers. + R+1 : 42 pers. = 127 pers. total) avec ses 3 dégagements :

SortieLargeurUP réelsRôle dans la règle 2/3
S1 — Sortie principale (façade)1,40 m2 UPLa plus large → mise de côté
S2 — Issue de secours (cour, RDC)0,90 m1 UPComptabilisée
S3 — Escalier vers RDC (R+1)1,20 m2 UPComptabilisée

Étape 1 — UP requis (CO 38) : ⌈127 / 100⌉ = 2 UP nécessaires au total. ✅ (5 UP disponibles, largement suffisant)

Étape 2 — Appliquer la règle des 2/3 : on retire S1 (la plus large). Il reste S2 + S3 = 1 + 2 = 3 UP.

Étape 3 — Vérifier : 127 × 2/3 = 84,7 pers. → UP requis = ⌈84,7 / 100⌉ = 1 UP minimum. Les 3 UP restants couvrent largement. ✅

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Cas de non-conformité fréquent

Si S2 et S3 ne totalisent que 1 UP alors que la règle impose ≥ 1 UP minimum, le dossier est conforme — mais si l'ERP n'avait aucune sortie secondaire, la règle des 2/3 ne pourrait pas être satisfaite et la commission refuserait le dossier.

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Tableau de dégagement — exemple complet

Le tableau de dégagement à joindre à la notice de sécurité incendie récapitule, pour chaque niveau, les dégagements disponibles. Voici la structure type :

Niveau Effectif UP req. Dégagement Largeur UP réels Conforme
RDC 85 pers. 1 UP Sortie principale (façade) 1,40 m 2 UP
RDC Issue de secours (cour) 0,90 m 1 UP
R+1 42 pers. 1 UP Escalier vers RDC 1,20 m 2 UP
Total 127 pers. 2 UP 5 UP
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Normes escaliers et dégagements comuns

Un escalier de 1,00 m de large compte pour 1 UP (↔ 0,90 m minimum). Les escaliers mécaniques et tapis roulants ne sont pas comptabilisés dans les dégagements à retenir pour l'évacuation.

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5ème catégorie (PE) : règles simplifiées

Pour les ERP en 5ème catégorie, les articles PE 7 à PE 11 de l'arrêté du 25 juin 1980 prévoient des dispositions allégées par rapport au régime général CO 38 :

Effectif PESorties requisesLargeur minimale
≤ 19 personnes1 sortie0,90 m (1 UP)
20 à 50 personnes1 sortie principale + 1 issue de secours0,90 m chacune
> 50 personnes2 sorties ou issues distinctes1,40 m ou 0,90 + 1,40 m
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Distance minimale entre deux issues

Les issues de secours doivent être éloignées l'une de l'autre d'au moins 5 mètres (règle applicable à partir de 2 issues) afin de garantir leur indépendance en cas d'incendie concentré dans une zone du bâtiment.

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Générez automatiquement votre tableau avec NORESA

Sur NORESA, le tableau de dégagement est généré automatiquement à partir des données renseignées dans le questionnaire :

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edit_noteRenseignez l'effectif par niveau

Le système calcule les UP requis selon CO 38 et valide la règle des 2/3 pour chaque niveau.

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door_openDéclarez vos dégagements

Indiquez type, position et largeur de chaque sortie ou dégagement. NORESA les convertit en UP et vérifie la conformité.

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picture_as_pdfTéléchargez la notice avec le tableau intégré

Le tableau de dégagement est inséré dans la notice PDF prête à déposer en mairie, avec la vérification CO 38 et la règle des 2/3 documentée.

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À retenir — Tableau de dégagement ERP

  • 1 UP = 0,60 m pour une file simple, 0,90 m pour deux files simultanées.
  • CO 38 : nombre d'UP requis = effectif total ÷ 100 (arrondi à l'entier supérieur).
  • Règle des 2/3 : une sortie unique ne peut absorber plus des 2/3 des sorties requises.
  • 5ème catégorie : 1 UP minimum si effectif ≤ 19 pers., 2 UP dès 20 pers.
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Générez votre tableau de dégagement ERP

NORESA calcule automatiquement le nombre d'UP requis, vérifie la règle des 2/3 et intègre le tableau de dégagement dans votre notice PDF.

  • check_circle Calcul de la catégorie ERP (1ère à 5ème)
  • check_circle Tableau de dégagement (UP, CO 38, règle des 2/3)
  • check_circle Notice sécurité incendie & notice accessibilité PMR