L'unité de passage (article CO 36)
Toutes les largeurs de dégagement se comptent en unités de passage. Une unité de passage vaut 0,60 mètre, largeur fixée par l'article CO 36. C'est l'étalon, et tout le reste s'y ramène.
Deux exceptions, et elles ne sont pas anecdotiques. Quand un dégagement ne comporte qu'une unité de passage, sa largeur est portée de 0,60 m à 0,90 m. Quand il en comporte deux, elle est portée de 1,20 m à 1,40 m. Au-delà de deux unités, la règle redevient simple : on multiplie le nombre d'unités par 0,60 m.
Un dégagement de trois unités mesure donc 1,80 m, et non 1,90 m. La majoration ne s'applique qu'aux deux premiers cas. C'est une des confusions les plus fréquentes dans les dossiers.
Nombre et largeur en fonction de l'effectif
L'article CO 38 fixe la desserte des niveaux, locaux, secteurs et compartiments en fonction de l'effectif susceptible d'y être admis. Les tranches ci-dessous s'appliquent quel que soit le type d'établissement : c'est l'effectif, et lui seul, qui commande.
| Effectif | Desserte exigée |
|---|---|
| De 1 à 19 personnes | Un dégagement d'une unité de passage |
| De 20 à 50 personnes | Deux dégagements donnant sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac, l'un d'une unité de passage, l'autre pouvant être un dégagement accessoire |
| De 51 à 100 personnes | Deux dégagements d'une unité de passage, ou un dégagement de deux unités complété par un dégagement accessoire |
| Plus de 100 personnes | Deux dégagements jusqu'à 500 personnes, augmentés d'un dégagement par tranche de 500 personnes ou fraction de 500 au-dessus des 500 premières |
Pour la tranche de 20 à 50 personnes, une solution alternative existe en étage et en sous-sol : un escalier d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire, lorsque le plancher bas du niveau accessible au public se situe à plus de huit mètres au-dessus du sol, en cas d'application des dispositions relatives aux compartiments, ou pour les locaux situés en sous-sol.
La largeur au-dessus de 100 personnes
Au-delà de 100 personnes, la largeur se calcule à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes. Un effectif de 240 personnes appelle donc 3 unités de passage, puisque la fraction entamée compte pour une unité entière.
Vient ensuite la règle qui surprend le plus : au-dessous de 501 personnes, le nombre d'unités de passage est majoré d'une unité. Pour les 240 personnes de l'exemple, on arrive donc à 4 unités de passage, réparties sur les deux dégagements exigés.
Une seconde règle, indépendante de la première et posée par l'article CO 36, s'ajoute pour les établissements de taille significative : les établissements, locaux, niveaux, secteurs ou compartiments totalisant plus de 200 personnes ne doivent pas comporter de dégagements normaux d'une largeur inférieure à deux unités de passage. Un dégagement de 0,90 m y est donc exclu, quelle que soit la façon dont le total des unités se répartit.
Les escaliers se calculent en cumulant les niveaux
À chaque niveau, l'effectif à prendre en compte pour calculer le nombre et la largeur des escaliers doit cumuler l'effectif admis à ce niveau avec ceux des niveaux situés au-dessus pour les niveaux en surélévation, ou avec ceux des niveaux en dessous pour les niveaux en sous-sol.
Autrement dit, l'escalier qui dessert le rez-de-chaussée depuis le premier étage doit absorber tout ce qui descend, pas seulement l'effectif du palier. C'est pourquoi un calcul d'effectif ventilé par niveau est indispensable : un total global ne permet pas de dimensionner les escaliers.
Ce qui disqualifie un dégagement
La largeur ne suffit pas. Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre, et le règlement en tire des conséquences concrètes sur le relief du sol.
Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales. Les différences de niveau se rattrapent par une pente d'au plus 10 %, ou par des groupes d'au moins trois marches égales entre elles. Une marche unique au débouché d'un couloir, très courante en réhabilitation, est donc à reprendre.
Ce point recoupe directement les exigences d'accessibilité, traitées dans notre article sur la notice d'accessibilité. Les deux notices doivent décrire le même sol, et il n'est pas rare qu'elles se contredisent quand elles sont rédigées séparément.
Présenter le résultat dans la notice
Un tableau de dégagement lisible tient en quelques colonnes : le niveau ou le local, l'effectif retenu, le nombre de dégagements exigé, le nombre d'unités de passage calculé, la majoration appliquée le cas échéant, et la largeur réellement prévue au projet. La dernière colonne est celle que l'instructeur compare aux plans.
Un écart entre la largeur calculée et la largeur des plans n'est pas rédhibitoire s'il est expliqué. Un écart non signalé l'est.
Calculer sans repartir du texte à chaque fois
NORESA reprend ces règles pour construire le tableau à partir de l'effectif déclaré par niveau, majoration comprise. Le résultat reste modifiable, et le raisonnement reste visible dans le dossier. Essayez sur un projet, ou posez-nous la question si une configuration de circulation vous fait hésiter.