Exemple de notice de sécurité incendie, commentée

Ce que montre cet exemple

Plutôt qu'un document à télécharger et à remplir en changeant les noms, voici un plan de notice commenté : à chaque section, ce qu'on y écrit, et ce qui fait qu'un instructeur redemande une pièce. Le cas support est un établissement fictif de 4e catégorie, aménagé dans un bâtiment existant.

Un avertissement d'abord. Un modèle recopié sans être confronté au projet produit une notice qui ne démontre rien, et c'est le premier motif de demande de pièce complémentaire. Le plan se réutilise, le contenu se rédige.

1. Identification et classement

Ce qu'on écrit : la désignation de l'établissement, son adresse, la nature exacte de l'activité, le type et la catégorie retenus, la nature des travaux, et le texte applicable.

Ce qui ne convainc pas : « ERP de type M, 4e catégorie » sans autre justification. Le classement se démontre. La méthode est détaillée dans notre article sur le classement ERP.

2. Calcul de l'effectif

Ce qu'on écrit : un tableau. Une ligne par zone et par niveau, avec la surface ou le nombre de places retenus, la densité appliquée et sa référence, le sous-total, puis le total général.

Exemple de présentation :

Ce qui ne convainc pas : un total global sans ventilation par niveau. Il empêche de dimensionner les escaliers, puisque l'effectif d'un escalier cumule les niveaux desservis. Voir notre article sur le calcul de l'effectif.

3. Implantation, desserte et isolement

Ce qu'on écrit : la desserte par les voies, l'accès des secours, la situation par rapport aux bâtiments voisins, les dispositions d'isolement retenues, avec renvoi au plan de masse.

Ce qui ne convainc pas : une description qui ne mentionne aucun tiers alors que le plan en montre. Dans l'existant, l'isolement est souvent le sujet le plus délicat.

4. Dispositions constructives

Ce qu'on écrit : structure, planchers, façades, couverture, recoupements, locaux à risques particuliers. Pour chaque élément, ce qui est prévu au projet, et l'article qui le commande.

Dans l'existant : distinguer systématiquement ce qui existe, ce qui est conservé, ce qui est modifié. Une notice qui décrit l'ensemble au présent, sans dire ce qui relève des travaux, fait perdre du temps à tout le monde.

5. Dégagements

Ce qu'on écrit : un tableau par niveau, avec l'effectif retenu, le nombre de dégagements exigé, le nombre d'unités de passage calculé, la majoration appliquée, et la largeur réellement prévue.

Le point technique qui revient : une unité de passage vaut 0,60 m, mais un dégagement d'une seule unité se réalise à 0,90 m et un dégagement de deux unités à 1,40 m. Au-delà, on multiplie par 0,60 m. Et au-dessous de 501 personnes, le nombre d'unités de passage est majoré d'une unité. Le détail est dans notre article sur le tableau de dégagement.

Ce qui ne convainc pas : une largeur annoncée dans la notice et une autre cotée sur le plan. C'est la vérification la plus rapide à faire, donc celle qui est faite en premier.

6. Aménagements intérieurs

Ce qu'on écrit : revêtements de sol, de murs et de plafonds, cloisonnements, éléments de décoration, avec les classements de réaction au feu retenus et l'engagement de fournir les procès-verbaux.

Ce qui ne convainc pas : « conforme à la réglementation ». La formule n'apporte aucune information vérifiable.

7. Installations techniques

Ce qu'on écrit : électricité, éclairage normal, éclairage de sécurité, chauffage et ventilation, appareils de cuisson le cas échéant, ascenseurs. Pour chaque installation, les dispositions de sécurité associées.

Le piège : un espace de cuisson ajouté en cours de projet et jamais redescendu dans la notice. Tout ajout d'équipement se répercute ici.

8. Moyens de secours

Ce qu'on écrit : détection, alarme, alerte, moyens d'extinction, consignes, organisation du service de sécurité. Le dimensionnement se justifie, il ne s'affirme pas.

Ce qui ne convainc pas : deux lignes sur les extincteurs. C'est le chapitre le plus souvent expédié, et il est lu.

9. Les dénivelés, à ne pas oublier dans l'existant

Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales. Les différences de niveau se rattrapent par une pente d'au plus 10 %, ou par des groupes d'au moins trois marches égales entre elles. En réhabilitation, cette non-conformité se rencontre très souvent, et elle croise l'accessibilité.

10. Annexes et renvois

Ce qu'on écrit : la liste des plans joints, avec leur indice, et les renvois depuis le corps de la notice. La forme du document final compte : voir notre article sur la structure du PDF.

La relecture qui évite le second tour

Trois vérifications suffisent à éliminer la plupart des retours. Le classement est-il justifié par un calcul visible ? Chaque largeur annoncée correspond-elle à une cote du plan ? Chaque chapitre du règlement applicable a-t-il une section, y compris quand elle dit « sans objet » ?

NORESA pose ces questions dans l'ordre et conserve les réponses dans le dossier, ce qui rend la relecture plus courte. Essayez sur un projet, ou écrivez-nous si une section de ce plan ne correspond pas à votre cas.