Qu'est-ce qu'un ERP type M ?
Le type M désigne les magasins de vente et centres commerciaux. Il s'applique à tous les établissements dans lesquels des marchandises sont exposées et proposées à la vente au détail à des particuliers.
Exemples : supermarchés, boutiques de vêtements, librairies, commerces de proximité, pharmacies ouvertes au public, galeries marchandes…
Vente en ligne avec retrait en boutique
Dès lors que des clients se rendent physiquement dans le local pour retirer ou acheter un produit, le local est un ERP de type M, quelle que soit la part du chiffre d'affaires issue du web.
Calcul de l'effectif — type M
Le calcul de l'effectif pour un type M repose sur l'article M2 de l'arrêté du 25 juin 1980. Le ratio varie selon le type de surface commerciale :
| Type de surface | Ratio | Commentaire |
|---|---|---|
| Boutiques denses (alimentation, pharmacie…) | 1 pers. / 3 m² | Règle générale la plus stricte |
| Magasins standard (vêtements, librairies…) | 1 pers. / 6 m² | Règle générale intermédiaire |
| Magasins faible densité (bricolage, meubles…) | 1 pers. / 15 m² | Règle générale allégée |
| Magasins faible densité spéciaux | 1 pers. / 9 m² | Cas spécifique |
| Centres commerciaux — mails | 1 pers. / 5 m² | Surface des circulations |
| Centres commerciaux — SDV < 300 m² | 1 pers. / 6 m² | Surface de vente ≤ 300 m² |
| Réserves / entrepôts | Non comptés | Non accessible au public |
| Personnel | Déclaré par l'exploitant | Maximum simultané |
Exemple : Boutique de vêtements de 80 m² au rez-de-chaussée, zone de vente 60 m², 2 vendeurs (ratio 1/6 m²) :
- Effectif public : 60 / 6 = 10 personnes
- Personnel : 2 personnes
- Effectif total : 12 personnes → 5ème catégorie (seuil type M = 200 personnes)
Calculez la catégorie de votre magasin (type M)
Surface de vente, nombre de niveaux, personnel — NORESA détermine la catégorie et génère automatiquement la notice de sécurité.
- check_circle Calcul de la catégorie ERP (1ère à 5ème)
- check_circle Tableau de dégagement (UP, CO 38, règle des 2/3)
- check_circle Notice sécurité incendie & notice accessibilité PMR
Catégories et seuils type M
| Catégorie | Seuil effectif | Caractéristique |
|---|---|---|
| 1ère | > 1 500 pers. | Grandes surfaces, centres commerciaux majeurs |
| 2ème | 701 – 1 500 pers. | — |
| 3ème | 301 – 700 pers. | — |
| 4ème | 201 – 300 pers. | — |
| 5ème | ≤ 200 pers. (RdC) / ≤ 100 pers. (autres) | Petits commerces — régime PE |
Spécificité multi-niveaux
Pour un magasin sur plusieurs niveaux, le seuil de 5ème catégorie est différent : 200 personnes en rez-de-chaussée mais seulement 100 personnes pour des locaux situés en sous-sol ou en étage. Si les deux sont ouverts simultanément, on additionne les effectifs.
Obligations réglementaires type M
| Obligation | 5ème catégorie | 1ère–4ème catégorie |
|---|---|---|
| Notice sécurité incendie (PC/AT) | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire |
| Notice accessibilité (PC/AT) | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire |
| Visite d'ouverture (commission) | ❌ Non (sauf sommeil) | ✅ Obligatoire |
| Visite périodique (tous les 3–5 ans) | ❌ Non (sauf sommeil) | ✅ Obligatoire |
| Registre de sécurité | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire |
| Système de sécurité incendie (SSI) | Selon disposition PE | Catégorie M spécifique |
| Dégagements (sorties) | Selon art. PE 7 à 11 | Selon CO 34 et suivants |
À retenir — ERP type M (magasins)
- Type M = tout espace de vente recevant des clients, quelle que soit la surface.
- Ratio effectif (article M2) : de 1 pers / 3 m² (commerces denses) à 1 pers / 15 m² (faible densité) selon le type de surface. Le ratio est déterminé par la nature de l'activité et la configuration du magasin.
- Seuil 5ème catégorie : effectif < 200 pers. (RdC seul) ou < 100 pers. (sous-sol ou étage ouvert).
- Une notice de sécurité incendie est obligatoire à tout dépôt de PC, PA ou AT, quelle que soit la catégorie.
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