Ce que recouvre le type M
Le type M regroupe les magasins de vente et les centres commerciaux. Le chapitre correspondant du règlement vise les magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux et établissements assimilés.
Le type se détermine par la nature de l'exploitation, indépendamment de la taille. La méthode générale est décrite dans notre article sur le classement ERP.
Le seuil d'assujettissement
Les dispositions particulières du chapitre M s'appliquent aux établissements dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ou en étages, en galeries et autres ouvrages en surélévation ;
- 200 personnes au total.
En dessous de ces seuils, l'établissement relève de la 5e catégorie et du livre qui lui est consacré. Les conséquences sont détaillées dans notre article sur la notice de 5e catégorie.
Le calcul de l'effectif
L'effectif théorique du public susceptible d'être admis se détermine en fonction de la surface de vente, selon une densité qui décroît avec l'étage.
| Niveau | Densité d'occupation |
|---|---|
| Sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage | 1 personne pour 3 m² |
| 2e étage | 1 personne pour 6 m² |
| Étages supérieurs | 1 personne pour 15 m² |
Deux précisions comptent autant que le tableau lui-même.
La base est la surface de vente, pas la surface du local. Les réserves, les locaux techniques et les zones non accessibles au public ne relèvent pas de cette densité. Le dossier doit dire quelle surface a été retenue, et la faire apparaître sur les plans.
Le calcul se ventile par niveau. Le total sert au classement ; c'est la répartition qui sert à dimensionner les escaliers, puisque l'effectif d'un escalier cumule les niveaux qu'il dessert. Voir notre article sur le calcul de l'effectif.
Le cas des centres commerciaux
Le règlement définit le centre commercial comme un établissement comprenant un ensemble de magasins de vente, et éventuellement d'autres établissements recevant du public, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. C'est cette dépendance aux mails qui fait le centre commercial, pas la juxtaposition de boutiques.
L'effectif total du public s'y détermine en distinguant deux composantes :
- pour les mails : une personne pour 5 mètres carrés de leur surface totale ;
- pour les locaux de vente : selon la règle générale ci-dessus.
Les mails peuvent comporter des bars, kiosques, aires de repos ou de promotion, dans les conditions fixées par le chapitre. Ces aménagements ne sont donc pas interdits par principe, mais ils sont encadrés, et le dossier doit les décrire.
Les points d'attention du dossier
La cohabitation avec d'autres types. Un espace de restauration à l'intérieur d'un magasin relève du type N pour la partie concernée. Le dossier doit dire quel type est dominant, quels locaux relèvent du second, et comment les effectifs s'additionnent.
Les dégagements. Un magasin de 300 m² de vente en rez-de-chaussée atteint déjà 100 personnes, ce qui fait basculer dans les tranches où la largeur se calcule à raison d'une unité de passage par 100 personnes ou fraction, avec la majoration d'une unité en dessous de 501 personnes. Le détail figure dans notre article sur le tableau de dégagement.
Les réaménagements. Déplacer une cloison de réserve pour agrandir la surface de vente augmente l'effectif, et peut changer la catégorie. Une variation de l'effectif déclaré remet en cause le classement. Ce type de travaux se traite comme un projet, pas comme un détail d'exploitation.
Les files d'attente. Les zones d'attente en caisse ne se comptent pas comme le reste de la surface. Le sujet est plus marqué en restauration, mais il se rencontre aussi en vente.
Structurer le dossier d'un type M
NORESA pose les questions du chapitre M et n'affiche que celles qui correspondent au niveau, à la surface déclarée et au classement obtenu. Le calcul d'effectif reste visible dans le dossier, avec la densité retenue à chaque niveau. Essayez sur un projet de surface de vente, ou écrivez-nous si votre configuration mélange plusieurs types.